PACom - Enquête publique
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Echallens soumet à l’enquête publique du 18 avril au 17 mai 2026 inclus :
- le dossier du plan d’affectation communal (PACom) d’Echallens, comprenant
- le plan général,
- le plan du bourg,
- le plan fixant les limites des constructions,
- le plan des espaces réservés aux eaux et des secteurs de restrictions liés aux dangers naturels,
- le règlement ;
- les délimitations de la forêt à l’intérieur du périmètre de ce plan d’affectation qui correspond à la constatation de nature forestière au sens de la législation fédérale sur les forêts ;
- le plan dressé pour transfert de la parcelle n° 1864 au domaine public communal n° 169 et 170 ;
- le plan dressé pour transfert au chapitre privé communal n° 2136 du domaine public communal n° 76 ;
- le plan dressé pour transfert au chapitre privé communal n° 2137 du domaine public communal n° 96.
Elle met également en consultation, durant la même période :
- le rapport d’aménagement et ses annexes selon l’article 47 OAT,
- le rapport d’examen préalable cantonal.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par lettre recommandée à la Municipalité, pendant la durée de l’enquête. Afin de renseigner la population sur ce projet, une permanence est organisée à l’administration communale (salle du Conseil communal), le mercredi 22 avril 2026 de 17h00 à 21h00.
Documents téléchargeables :
Plan fixant les limites des constructions
Plan des espaces réservés aux eaux et des secteurs de restrictions liés aux dangers naturels
Plans de la délimitation des lisières forestières
Plan du transfert au chapitre privé communal n° 2136 du DP n° 76
Plan du transfert au chapitre privé communal n° 2137 du DP n° 96
Plan du transfert de la parcelle n° 1864 au DP n° 169 et 170
Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir
Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir après redimensionnement
