Panneaux solaire

Les installations solaires suffisamment adaptées au sens de l’article 32a OAT peuvent être dispensées d’autorisations, pour autant qu’elles ne concernent pas des biens culturels au sens de l’article 32b OAT. Elles doivent toutefois être annoncées au moyen du formulaire d’annonce d’installation solaire.

Dans le bourg, les installations solaires sont également autorisées aux conditions suivantes :

• Lorsque la toiture n’est pas visible depuis le domaine public sur les bâtiments sans substance patrimoniale;
• Au cas par cas, lorsque la toiture est visible depuis le domaine public sur les bâtiments sans substance patrimoniale ;

• Au cas par cas, sur les bâtiments avec substance patrimoniale ;

La Municipalité se réserve le droit de refuser les installations sur les toitures visibles qui ne sont pas suffisamment intégrées.

L’installations de panneaux solaires sur les bâtiments avec substance patrimoniale doivent faire l’objet d’une procédure pour obtenir une autorisation spéciale du Département au sens de l’article 120 LATC.