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Police des constructions

Police des constructions

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Le Service technique intercommunal (STI) s’occupe de contrôler les dispositions légales et réglementaires sur les projets de constructions, de transformation, d’agrandissement lors du processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter ou d’utiliser.

Il s’occupe également de contrôler les demandes d’abattage d’arbres de la commune et de valider les teintes des matériaux apparentes en façades.

Pour rappel, Aucun travail de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé.

Le STI fournit également des prestations de police des constructions à 23 communes du Gros-de-Vaud.

Dossier d'enquête publique, mode d'emploi.

Autorisation municipale soumise à permis de construire

Autorisation municipale non soumise à permis de construire