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Arrivée à / départ d'Echallens

Annonce d'arrivée ou de départ d'Echallens

Annonce d'arrivée ou de départ d'Echallens

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Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1083.

Art. 3 Déclaration d'arrivée

1 Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée.

2 Si cette condition est remplie dans plusieurs communes, l'annonce s'effectuera dans chacune d'elles.

3 Lorsqu'un séjour de plus de trois mois est d'emblée prévisible, l'annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée.

 

Arrivée Départ

Art. 6 Déclaration de départ

1 Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont la durée du séjour n'atteint plus trois mois par an, est tenu d'annoncer sans délai son départ, la date et sa destination.

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