QU’EST-CE QU’UNE MANIFESTATION ?
Constituent une manifestation les activités, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.
Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.
Qu’elles nécessitent ou non l’installation de structures éphémères, toutes sont obligatoirement soumises à une demande d’autorisation à la Commune d’Echallens.
ORGANISER UNE MANIFESTATION
Le guide des manifestations durables, une aide à l’organisation de vos événements, à intégrer dans les réflexions et les choix.
ÉTAPE 1 - CHOISIR LA DATE
Se renseigner sur les manifestations déjà prévues et choisir sa date.
ÉTAPE 2 - réserver LE LIEU
Se renseigner sur la disponibilité du lieu (domaine public ou locaux intérieurs).
Réserver le lieu sur le site internet de la Commune.
ÉTAPE 3 – DEMANDER UNE AUTORISATION
Dès que possible et au plus tard 3 mois avant le début de la manifestation, remplir la demande d’autorisation.
Si la manifestation remplit un des critères suivants, une demande d’autorisation (POCAMA) est exigée :
- la manifestation nécessite un permis temporaire pour la vente de boissons alcoolisées ou de tabac
- la manifestation attire plus de 200 personnes sur toute sa durée
- la manifestation se déroule sur le domaine public
- la manifestation nécessite la présence d’animaux (exposition, concours, etc.)
- la manifestation se déroule en forêt
- une tombola ou une loterie est organisée dans le cadre de la manifestation
Formulaire - Demande d’autorisation (POCAMA)
Dans les autres cas, compléter le formulaire de demande d'autorisation simple de manifestation.
Formulaire - Demande d'autorisation simple de manifestation
Si vous organisez des jeux de petites envergures (selon RJPE), vous pouvez consulter la page internet cantonale pour toute question.
Formulaire - Loto/Loterie/Tombola
ÉTAPE 4 – ATTENDRE L'AUTORISATION
Étude du dossier par la Commune d’Echallens, préavis de la Municipalité et délivrance de l’autorisation.
ÉTAPE 5 – annoncer l'événement pour le calendrier des manifestations
Annoncez votre manifestation en envoyant les informations ou le flyer par mail au greffe municipal (
ressources
Au besoin, la sécurité municipale (021/886.06.60 ou par mail
Vous pouvez également vous rendre sur le site www.vd.ch/manifestations (pour des questions telles que le concept de sécurité ou sur le plan de la circulation routière, également).
Guide des manifestations durables
Ce guide regroupe les démarches nécessaires à l’organisation d’une manifestation ; un outil pour vous simplifier la tâche ! Il montre également dans quels domaines et avec quels moyens vous pouvez limiter l’impact négatif que peut produire une manifestation (en matière de planification, de gestion des déchets, de mobilité, de consommation énergétique, etc.)
Les bons gestes présentés sont à appliquer de manière souple selon l’importance de la manifestation, les possibilités et les moyens des organisateurs.
Les liens utiles à la fin de la brochure permettent de trouver facilement les bons interlocuteurs et les meilleurs partenaires à Echallens et environs.
Le guide est disponible ici.
