Changement d'adresse

 

Selon l’article 5 - Changement de situation de la loi sur le contrôle des habitants (LCH) :

1 Tout déménagement, y compris au sein d'un même bâtiment, tout changement d'état civil, d'adresse ou d'adresse postale y compris le numéro d'acheminement doit être signalé dans les huit jours.


 Lors de votre changement d'adresse, nous vous prions de nous fournir les documents ci-dessous :

Résultats du sondage Plan Climat

Les résultats du sondage réalisé en octobre 2024 à l'occasion de la publication du Plan Climat d'Echallens sont à présent disponibles:

pdfEchallens_PlanClimat_Resultats_Sondage.pdf

Arrivée à Echallens

Merci de vous présenter personnellement à l'Administration communale avec les documents requis selon votre situation 

 

Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983.

Art. 3 Déclaration d'arrivée

1 Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée.

2 Si cette condition est remplie dans plusieurs communes, l'annonce s'effectuera dans chacune d'elles.

3 Lorsqu'un séjour de plus de trois mois est d'emblée prévisible, l'annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée.

Annoncer son départ

 

Selon l’article 6 de la loi sur le contrôle des habitants (LCH; RSV 142.01), celui qui cesse de résider dans la Commune est tenu d’annoncer sans délai son départ.

Nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire d'Annonce de départ.

L'annonce de départ peut se faire au guichet, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier postal. Une copie de la pièce d'identité de chaque personne concernée par le changement doit être transmise avec la demande.

Arrivée à / départ / changement d'adresse

Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983.

Art. 3 Déclaration d'arrivée

1 Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu d'y annoncer son arrivée.

2 Si cette condition est remplie dans plusieurs communes, l'annonce s'effectuera dans chacune d'elles.

3 Lorsqu'un séjour de plus de trois mois est d'emblée prévisible, l'annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l'arrivée.

 

 Arrivée    Départ    Changement
d'adresse

 

Art. 6 Déclaration de départ

1 Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont la durée du séjour n'atteint plus trois mois par an, est tenu d'annoncer sans délai son départ, la date et sa destination.

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