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Transports scolaires – subvention communale pour les 1P à 4P

Transports scolaires - subvention communale

Transports scolaires - subvention communale

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Aux parents des élèves 1P à 4P domiciliés à Echallens,
 
Par la présente, nous vous informons de la décision prise par la Municipalité dans sa séance du 14 juin 2021.
 
L’Autorité municipale a décidé la mise en place, à titre d’essai jusqu'au
30 décembre 2022, d’une subvention communale pour les élèves de 1P à 4P, domiciliés à Echallens, dont la distance entre le domicile et le site du Collège de Court Champ est à 1200 m ou plus, par le chemin le plus court.
 
Les conditions d’octroi pour cette subvention sont les suivantes :
  •  L'élève doit être domicilié.e à Echallens et enclassé.e au Collège de Court Champ;
  • Une seule subvention de CHF 47.- par mois au maximum (soit CHF 564.- annuel), par élève et par année scolaire sera accordée;

  • Pour obtenir la subvention l'élève doit être domicilié à 1200m ou plus du site scolaire de Court Champ, par le chemin le plus court;

  • Les justificatifs de remboursement des abonnements peuvent être apportés en juillet 2022 ou décembre 2022. Tout justificatif transmis au-delà du 31 décembre 2022 ne sera pas pris en considération ;

  • Les subventions sont accordées jusqu’à la limite du budget disponible pour l’année en cours;

  • L'octroi de la subvention ne garantit pas une place dans les transports publics;

 
Si vous remplissez les critères d’octroi, cités ci-dessus, nous vous invitons à remplir lepdf formulaire de demande de subvention.

 

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