Tarif :
- CHF 95.—par an (TVA comprise) par habitant de plus de 18 ans
- CHF 100.—par an (TVA comprise) par entreprise.
La situation familiale au 1er janvier ou lors de l’arrivée dans la Commune est déterminante pour le calcul de la taxe de l ‘année en cours.
En cas de départ ou arrivée en cours d’année, la taxe est due à :
- 100% pour une arrivée entre le 1er janvier et le 30 juin ou pour un départ entre le 1er juillet et le 31 décembre
- 50% pour une arrivée entre le 1er juillet et le 31 décembre ou pour un départ entre le 1er janvier et le 30 juin
Période de facturation : l’année civile en cours, factures émises en septembre.
Possibilités d'exonération:
Les personnes suivantes peuvent faire l'objet d'une exonération:
1. Etudiants et apprentis jusqu'à 25 ans.
Condition: attestation valable émise par la direction de l'établissement.
2. Bénéficiaires de prestations complémentaires Al/ AVS / familles.
Condition: attestation de l'année émise par la caisse cantonale
de compensation.
3. Bénéficiaires du RI.
Condition: attestation de l'année émise par le CSR.
Les attestations doivent être adressées jusqu'au 30 novembre à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Informations facturation : Bourse communale
