Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des règlements communaux actuellement en vigueur.


Administration générale,

Tarif de location des salles

Règlement sur l'aide aux études musicales

Règlement du personnel communal 2019

Formulaire procédés de réclame

(lien sur la Loi cantonale sur les procédés de réclame (LPR) et son règlement d'application (RLPR)

 

 Déchetterie et gestion des déchets

Règlement communal sur les déchets

 

Aménagement du territoire et police des constructions

Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions

Règlement sur l'extension du Bourg

Règlement sur la protection des arbres

 

Finances

Taxes épuration EU

Tarif de l'eau 01.01.2008

Règlement et tarifs des émoluments de police

Règlement sur les émoluments du contrôle des habitants

 

Sécurité municipale, stationnement

Règlement communal sur le stationnement

Règlement Général de Police

Règlement sur la vidéosurveillance

Règlement sur le cimetière

 

Eau potable, EU+EC

Règlement communal sur la distribution de l'eau

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux