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Ecoquartier du Crépon

Ecoquartier du Crépon

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Brève description :

Le plan partiel d’affectation (PPA) du « Record Crépon Est » et son règlement ainsi que la nouvelle route d’accès du Crépon furent validés en mai 2017 par le Département du Territoire et de l’Environnement et la Direction générale de la mobilité et des routes.

En novembre 2018, le Conseil communal approuvait la vente d’une fraction de la parcelle 1834 et l’octroi d’un Droit Distinct et Permanent de superficie à deux groupements d’investisseurs : Realitim II SCPC-Equitim Fondation de placement et à Orllati Real Estate SA – Dhome SA - Patrick Schmalz.

Situation actuelle :

La mise à l’enquête du projet à fin 2019 a suscité 27 oppositions et 3 remarques. Suite aux séances avec les opposants, 3 oppositions ont été retirées.

Dans le cadre des mesures de protection contre le Covid-19, nous recevions, le 20 mars du Conseil d’Etat, une directive précisant de s’abstenir, sauf urgence absolue, d’adresser toute notification impliquant un délai. Au travers d’un communiqué daté du 23 avril, le Conseil d’Etat autorisait les communes à reprendre, notamment, l’envoi de notifications.

En date du 5 mai 2020, la Municipalité décidait de lever le solde des oppositions et de délivrer les 6 permis de construire. Un courrier recommandé, accompagné des permis de construire, était adressé le 5 mai aux opposants. La décision municipale peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public. Le recours s’exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication attaquée. Au 12 juin 2020, 4 recours ont été déposés au Tribunal cantonal.

Prochaine étape :

Examen des recours.

Plus d’informations :

  • Jean-Paul Nicoulin, syndic
  • Pascal Zbinden, chef du service urbanisme et police des constructions