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Ecoquartier du Crépon

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Brève description :

Le plan partiel d’affectation (PPA) du « Record Crépon Est » et son règlement ainsi que la nouvelle route d’accès du Crépon furent validés en mai 2017 par le Département du Territoire et de l’Environnement et la Direction générale de la mobilité et des routes.

En novembre 2018, le Conseil communal approuvait la vente d’une fraction de la parcelle 1834 et l’octroi d’un Droit Distinct et Permanent de superficie à deux groupements d’investisseurs : Realitim II SCPC-Equitim Fondation de placement et à Orllati Real Estate SA – Dhome SA - Patrick Schmalz.

Situation actuelle :

  • En date du 5 mai 2020, la Municipalité décidait de lever le solde des oppositions et de délivrer les 6 permis de construire. Un courrier recommandé, accompagné des permis de construire, était adressé le 5 mai aux opposants.
  • La décision municipale fut l’objet de 4 recours au Tribunal cantonal à la Cour de droit administratif et public (CDAP). Après négociations avec les investisseurs, trois recours ont été retirés. Le 4ème recours a été considéré comme irrecevable par la CDAP, mais les recourants se sont adressés au Tribunal fédéral. Ce dernier a rejeté ce recours en le considérant également comme irrecevable.
  • Les travaux de chantier ont débuté fin octobre 2020.  

Prochaine étape :

  • Participation à des séances de coordination technique
  • Suivi du respect du permis de construire et de la charte de qualité

Plus d’informations :

  • Jean-Paul Nicoulin, syndic
  • Pascal Zbinden, chef du service urbanisme et police des constructions

Situation au 24.11.2020