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Taxe déchets

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Tarif :

  • CHF 95.—par an (TVA comprise) par habitant de plus de 18 ans
  • CHF 100.—par an (TVA comprise) par entreprise.

La situation familiale au 1er janvier ou lors de l’arrivée dans la Commune est déterminante pour le calcul de la taxe de l ‘année en cours.

En cas de départ ou arrivée en cours d’année, la taxe est due à :

  • 100% pour une arrivée entre le 1er janvier et le 30 juin ou pour un départ entre le 1er juillet et le 31 décembre
  • 50% pour une arrivée entre le 1er juillet et le 31 décembre ou pour un départ entre le 1er janvier et le 30 juin

Période de facturation : l’année civile en cours, factures émises en septembre.

Possibilités d'exonération:

Les personnes suivantes peuvent faire l'objet d'une exonération:

1. Etudiants et apprentis jusqu'à 25 ans. 
    Condition: attestation valable émise par la direction de l'établissement.

2. Bénéficiaires de prestations complémentaires Al/ AVS / familles.
    Condition: attestation de l'année émise par la caisse cantonale
    de compensation.

3. Bénéficiaires du RI.
    Condition: attestation de l'année émise par le CSR.

Les attestations doivent être adressées jusqu'au 30 novembre à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Informations facturation : Bourse communale