Demande de permis temporaire

Requérant responsable du débit

Merci d'entrer votre nom

Merci d'entrer votre prénom

Merci d'entrer votre profession

Merci d'entrer votre date de naissance

Merci d'entrer le nom de votre rue

Merci d'entrer le numéro de votre rue

Merci d'entrer votre NPA

Merci d'entrer votre localité

Merci d'entrer votre adresse e-mail

Merci d'entrer votre numéro de téléphone privé

Merci d'entrer votre numéro de téléphone professionnel

Merci d'entrer votre poste

Merci d'entrer la date

Merci d'entrer le nom de l'enseigne

Merci d'entrer la localité de l'enseigne

Merci d'entrer le nom de l'assurance

Veuillez SVP joindre une copie de la police d'assurance

Joindre un fichier Merci de joindre un document

Société organisatrice

Merci d'entrer le nom de la société

Merci d'entrer ds buts et/ou activités

Merci d'entrer l'adresse

Merci d'entrer le NPA

Merci d'entrer la localité

Manifestation - Débit

Merci d'entrer le genre

Merci d'entrer le nombre de jours

Merci d'entrer une description

Merci d'entrer la date

Merci d'entrer l'heure

Merci d'entrer l'heure

Merci d'entrer la date

Veuillez sélectionner une réponse

Le requérant soussigné s’engage notamment, en cas de réponse favorable:

  • à retirer le permis à la bourse communale contre paiement de l’émolument y afférent, avant la manifestation.
  • à exploiter personnellement et en fait le débit en cause et à en assumer l’entière responsabilité.
  • à respecter les heures de fermeture du débit telles qu’elles seront fixées par la Municipalité.

Veuillez accepter la législation en vigueur

Code de vérification