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Enquêtes publiques

Enquête hors CAMAC n° 5518-2022-157

Enquête hors CAMAC n° 5518-2022-157

: Expropriation pour cause d’intérêt public

Objet: Expropriation pour cause d’intérêt public pour l’agrandissement de la STEP d’Echallens prévue dans le cadre de l’établissement de la modification du plan d’affectation communal « Au Petit Moulinel »

Le dossier est consultable à l'administration communale du 12 novembre au 11 décembre 2022.

pdf5518-2022-157_Avis_affichage.pdf

pdf5518-2022-157_plan.pdf

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