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Enquêtes publiques

Enquête publique N°5518-2020-11

Enquête publique N°5518-2020-11

: Construction de 3 villas accolées

Objet: Démolition du bâtiment ECA 724. Construction de 3 villas accolées avec 3 couverts à voitures. Chauffage au gaz et panneaux solaires. Accès et 4 pl. de parc extérieures. Arbres et haies à abattre. Aménagements extérieurs et création d'un bassin de rétention.

Dérogation: Aucune / Demande d'application de l'article 5.2 du RATC (bâtiments accolés).

Adresse: Chemin des Bains 8

Propriétaires: Coronato Lucien, Massimo et Pasquale

Promettant-acquéreurs: Baratelli Claudine et Lauro

Le dossier est consultable au service technique du 16 mai au 14 juin 2020

5518-2020-11.pdf