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Enquêtes publiques

Enquête publique n° 5518-2019-92

Enquête publique n° 5518-2019-92

: Création d'un logement dans la grange

Objet: Changement d'affectation de la grange pour la création d'un logement. Modification du système de chauffage : pellets et panneaux solaires. Ouvertures en façades et en toiture (3 velux). Création d'un escalier extérieur.  

Dérogation(s) : RATC : art. 4.3, CUS en application de l'article 11.3. Demande d'application de l'article 82 LATC (Bâtiment frappé par une limite des constructions).

Adresse: Chemin de la Robellaz 5

Propriétaire(s) :   PPE fllt 369-1, HERMINJARD Denise (lot concerné); PPE fllt 369-2, Nardin Jacqueline, Nardin Jean-Claude, PPE fllt 369-3, de Franceschi Alain, PPE fllt 369-4, Ovelha Victor et Christelle

Le dossier est consultable au service technique du 09.05.2020 au 07.06.2020.

5518-2019-92