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Enquêtes publiques

CORONAVIRUS - Police des constructions

CORONAVIRUS - Police des constructions

Coronavirus – avis à toute la population

En raison de la pandémie de Coronavirus, le service technique intercommunal est exceptionnellement fermé au public dès le mardi 17 mars pour une durée indéterminée.

Nous continuerons toutefois à répondre aux appels téléphoniques selon les plages horaires habituelles et traiterons les messages électroniques.

Nous vous informons également qu’en raison de la fermeture des guichets des administrations cantonales et communales annoncée par l’arrêté du Conseil d’Etat relatif aux mesures de protection de la population COVID-19, les publications des avis d’enquête dans la Feuille des avis officiels sont suspendues (dès la FAO du vendredi 20 mars 2020). Il n’y a actuellement pas de suspension officielle pour les enquêtes en cours.

Information pour les enquêtes en cours - 17.03.2020

Pour les citoyens qui voudraient faire opposition à un projet déjà mis à l’enquête alors que les bureaux sont fermés et donc que les plans ne peuvent pas être consultés, nous vous conseillons de faire une opposition non motivée afin de respecter le délai et donc de sauvegarder vos droits. Vous pourrez motiver votre opposition ultérieurement lorsque les plans seront à nouveau consultables ou alors la retirer.

SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL DU GROS-DE-VAUD