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Enquêtes publiques

Dispense d'enquête publique n° 5518-2020-16

Dispense d'enquête publique n° 5518-2020-16

: Transformations intérieures d'une halle artisanale

Objet: Changement d'affectation et transformations intérieures d'une halle artisanale pour la création d'un bureau.

Adresse : Chemin de l'Usine 13

Propriétaire(s) : Rossier Raymond

Le dossier est consultable au service technique du 07.03.2020 au 05.04.2020

5518-2020-16