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Conseil communal

Adresse : Place du Château 4, 1040 Echallens

Salle du Conseil
 


  1. Les membres du conseil communal sont élus par le corps électoral pour une durée de cinq ans.
  2. A Echallens, le conseil communal est élu au système majoritaire

     

Compétences : 

Le conseil communal:
  • édicte les règlements;
  • adopte l'arrêté d'imposition et le budget, et autorise les dépenses extraordinaires et les emprunts;
  • se prononce sur les collaborations intercommunales;
  • décide des projets d'acquisition et d'aliénation d'immeubles;
  • contrôle la gestion;
  • adopte les comptes.

La loi peut lui confier d'autres compétences.


Le conseil communal ou le conseil général peut, par voie de motion, obliger la municipalité à lui présenter une étude ou un projet. Il peut fixer un délai.




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