http://www.echallens.ch/fr/politique/conseilcommunal/seances/
05.09.2010 21:35:05

  1. Les membres du conseil communal sont élus par le corps électoral pour une durée de cinq ans

  2. A Echallens, le conseil communal est élu au système majoritaire

Compétences:1 - Le conseil communal

a) édicte les règlements;
b) adopte l'arrêté d'imposition et le budget, et autorise les dépenses extraordinaires et les emprunts;
c) se prononce sur les collaborations intercommunales;
d) décide des projets d'acquisition et d'aliénation d'immeubles;
e) contrôle la gestion;
f) adopte les comptes.


2 - La loi peut lui confier d'autres compétences.


3 - Le conseil communal ou le conseil général peut, par voie de motion, obliger la municipalité à lui présenter une étude ou un projet. Il peut fixer un délai.

Conditions:Les séances sont publiques. L'ordre du jour des séances est publié dans la presse locale.

Prochaines séances :

Aucune information n'a été trouvée.

Séances passées :

Date Localité Contact
2 sept. 2010 20:00 heures Les séances ont lieu au Château (salle du Tribunal).  
1 juil. 2010 20:00 heures    
25 mars 2010 20:00 heures Les séances ont lieu au Château (salle du Tribunal).  
17 déc. 2009 20:00 heures Les séances ont lieu au Château (salle du Tribunal).  
26 nov. 2009 20:00 heures Les séances ont lieu au Château (salle du Tribunal).  
29 sept. 2009 20:00 heures Les séances ont lieu au Château (salle du Tribunal).  
27 août 2009 20:00 heures Les séances ont lieu au Château (salle du Tribunal).  

montrer toutes les séances passées