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21.01.2020 04:22:44


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PM 08-2019_autorisation et financement démolition hangar ECA 409 sur parcelle 1999

No. de l'objet
08/2019.06.27
Type d'objet
objet politique
Etat
Accepté
Date
06.05.2019
Auteur
Damien Bayet (Rapporteur)
Cédric Decrauzat (Commissaire)
Françoise Imfeld (Commissaire)
Stéphane Kaltenrieder (Commissaire)
Barbara Masset (Commissaire)
Séances
Description

Préavis N° 08-2019 concernant l’autorisation et le financement de la démolition du hangar N° ECA 409 situé sur la parcelle N° 1999 pour un montant de
CHF 30'000.00 ;

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