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PM 01-2019 :constitution d'un DDP en faveur de l'ASIRE sur le site scolaire des Trois-Sapins

No. de l'objet
09/2019.01.23
Type d'objet
objet politique
Etat
Accepté
Date
03.12.2018
Auteur
Werner Blum (Rapporteur)
Claudy Cassard (Commissaire)
Cyril Gaillard (Commissaire)
Alexandre Robert-Tissot (Commissaire)
Guy Rochat (Commissaire)
Céline Tripod (Commissaire )
Séances
23.01.2019 - Séance du Conseil communal du 23 janvier 2019
Description

Constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de l’Association Scolaire Intercommunale de la Région d’Echallens (ASIRE) – PM 01-2019

Documents