PM 01-2019 :constitution d'un DDP en faveur de l'ASIRE sur le site scolaire des Trois-SapinsNo. de l'objet
09/2019.01.23
Type d'objet
objet politique
Etat
Accepté
Date
03.12.2018
Auteur
Werner Blum (Rapporteur)
Claudy Cassard (Commissaire) Cyril Gaillard (Commissaire) Alexandre Robert-Tissot (Commissaire) Guy Rochat (Commissaire) Céline Tripod (Commissaire ) Description
Constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de l’Association Scolaire Intercommunale de la Région d’Echallens (ASIRE) – PM 01-2019 Documents
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