Bienvenue sur le site internet de la commune de Echallens



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4
Numéro : Mot-clé :
A partir du : jusqu'à :
Catégorie :  
Etat:

PM 01-2019 :constitution d'un DDP en faveur de l'ASIRE sur le site scolaire des Trois-Sapins

No. de l'objet
09/2019.01.23
Type d'objet
objet politique
Etat
Accepté
Date
03.12.2018
Auteur
Claudy Cassard (Commissaire)
Cyril Gaillard (Commissaire)
Alexandre Robert-Tissot (Commissaire)
Guy Rochat (Commissaire)
Céline Tripod (Commissaire )
Werner Blum (Rapporteur )
Séances
23.01.2019 - Séance du Conseil communal du 23 janvier 2019
Description

Constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de l’Association Scolaire Intercommunale de la Région d’Echallens (ASIRE) – PM 01-2019

Documents