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18.01.2020 10:48:07


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PM 10-2018 : Vente de création d'un DDP sur parcelle 1834

No. de l'objet
0//2018.11.15
Type d'objet
objet politique
Etat
Accepté
Date
24.09.2018
Auteur
Juan Capdevila (Commissaire)
Christophe Chabloz (Commissaire)
Damien Currat (Commissaire)
Hervé Delay (Commissaire)
Brigitte Delley (Commissaire)
Pierre Desponds (Commissaire)
Fabiana Di Bella (Commissaire)
Cyril Gaillard (Commissaire)
Jacques Gottofrey (Commissaire)
Alain Marbach (Commissaire)
Anne-Laure Métraux-Botteron (Commissaire)
Monique Morrison-Fiaux (Commissaire)
Sébastien Salvi (Rapporteur)
Robert Tye (Commissaire)
Blaise Vionnet (Rapporteur)
Séances
Description

Vente d’une fraction de la parcelle N° 1834 de la commune d’Échallens et création d’un droit distinct de superficie sur la parcelle N° 1834 à deux groupements d’investisseurs pour la réalisation de l’Ecoquartier « Record – Au Crépon Est » (PM N° 10-2018 ; rapporteur : Blaise VIONNET)

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