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Etat:

PM 04-2018: Nouveau règlement du personnel communal

No. de l'objet
07/2018.05.31
Type d'objet
objet politique
Etat
Accepté
Date
14.05.2018
Auteur
Claudia Balli (Commissaire)
Claudy Cassard (Commissaire)
Fabiana Di Bella (Commissaire)
Christelle Ovelha (Commissaire)
Guy Rochat (Commissaire)
Céline Tripod (Commissaire )
Werner Blum (Rapporteur )
Description
Adoption du nouveau règlement du personnel communal (PM 04-2018)