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PM 17-2017 : adaptation du règlement sur la distribution de l'eau

No. de l'objet
08/2017.12.14
Type d'objet
objet politique
Etat
Accepté
Date
25.09.2017
Auteur
Gaétan Decrausaz (Commissaire)
Philippe Landry (Commissaire)
Barbara Masset (Rapporteur)
Mark Mc Cormick (Commissaire)
Alexandre Robert-Tissot (Commissaire)
Jean-Pierre Waldvogel (Commissaire)
Christian Junker (Commissaire )
Description
Adaptation du règlement communal sur la distribution de l’eau suite à la modification de la LDE en 2013 (PM 17-2017 ; chargée de rapport : Mme Barbara MASSET)