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Postulat "Gestion de l'utilisation de la déchetterie"

No. de l'objet
12/2017.06.29
Type d'objet
postulat
Etat
transféré
Date
29.06.2017
Auteur
Damien Currat (Premier/première signataire)
Gaétan Decrausaz (Cosignataire)
Hervé Delay (Cosignataire)
Brigitte Delley (Cosignataire)
Cédric Freymond (Cosignataire)
Cyril Gaillard (Cosignataire)
Jacques Gottofrey (Cosignataire)
Philippe Landry (Cosignataire)
Alain Marbach (Cosignataire)
Barbara Masset (Cosignataire)
Jean-Pierre Mettraux (Cosignataire)
Salvatore Petulla (Cosignataire)
Sébastien Salvi (Cosignataire)
Serge Wenger (Cosignataire)
Sébastien Lehmann (Cosignataire )
Stefano Bottali (Cosignataire )
Serge Bornick (Cosignataire )
Séances
29.06.2017 - Séance du Conseil communal du 29 juin 2017
Description
Postulat concernant l’accès à la déchetterie,
l’application des sanctions prévues en cas d’infraction et l’étude de l’introduction d’une taxe pour la prise en charge des déchets spéciaux.
Documents