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PM 06-2016 : Adaptation règlement distribution de l'eau

No. de l'objet
a046
Type d'objet
objet politique
Etat
retrait
Date
26.09.2016
Auteur
Gaétan Decrausaz (Rapporteur)
Jacques Gottofrey (Commissaire)
Philippe Landry (Commissaire)
Barbara Masset (Commissaire)
Mark Mc Cormick (Commissaire)
Maëlle Eschenmoser (Commissaire )
Christian Junker (Commissaire )
Description
Adaptation du règlement communal sur la distribution de l’eau suite à la modification de la LDE en 2013 (PM 06-2016 ; rapporteur : Gaétan DECRAUSAZ))
Documents