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PM 05-2016 : Nouveau Règlement du Conseil communal

No. de l'objet
07/2015.05.19
Type d'objet
Loi
Etat
Accepté
Date
28.04.2016
Auteur
Cédric Freymond (Commissaire)
Igor Santucci (Rapporteur )
Thierry Schiffmann (Commissaire )
Sébastien Lehmann (Commissaire )
Stefano Bottali (Commissaire )
Description
Adoption du nouveau Règlement du Conseil Communal (PM 05-2016 ; rapporteur : Igor SANTUCCI)