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PB 01-2015 :Indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2016-2021

No. de l'objet
07/2015.09.03
Type d'objet
objet politique
Etat
Accepté
Date
28.07.2015
Auteur
Juan Capdevila (Commissaire)
Christophe Chabloz (Rapporteur)
Barbara Masset (Commissaire)
Olivier Salsac (Commissaire)
Thierry Schiffmann (Commissaire )
Sébastien Lehmann (Commissaire )
Stefano Bottali (Commissaire )
Description
Indemnités des membres du Conseil communal pour la législature 2016-2021 (préavis N° PB 01-2015 du Bureau du Conseil)