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22.01.2020 00:36:28


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Pétition OVELHA et consorts

No. de l'objet
09/2014.10.09
Type d'objet
Pétition
Etat
Accepté
Date
16.09.2014
Auteur
Alain Marbach
Barbara Masset (Commissaire)
Igor Santucci (Commissaire )
Sébastien Lehmann (Rapporteur )
Séances
Description
Discussion sur la prise en considération de la pétition OVELHA et consorts concernant l'augmentation de la capacité d'accueil de l'UAPE Pop'Corn
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