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Arrêtés et décrets


Un arrêté et une décision d'une autorité administrative.

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

 

 
 

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Bourse, Arrêté d'imposition Commune d'Echallens 7 juil. 2009 (801.2 kB)