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Election complémentaire à la Municipalité

Date17.12.2018 12:00 heures
Explications

Election complémentaire à la

Municipalité pour la fin de

la législature 2016-2021

 

  • Vu la démission de M. Michel ARM, conseiller municipal ;
  • Vu l’arrêté de convocation du 3 décembre 2018 rendu par M. le Préfet du district du Gros-de-Vaud ;
  • Vu la liste déposée le 12.12.2018 par l’Entente communale déclarant la candidature de M. Serge BORNICK, 1964, consultant en entreprises, originaire de Ste-Croix/VD ;
  • Attendu qu’aucune autre liste n’a été déposée ;
  • Vu les dispositions légales en vigueur, en particulier celles de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) :

Article 33 :

Si les candidats éligibles ne sont pas plus nombreux que les sièges à pourvoir, ils sont proclamés élus tacitement par l'autorité compétente dans les élections suivantes :

 

Lit d)     élection complémentaire

 

Le Bureau du Conseil communal

 

  • Proclame élu tacitement en tant que Conseiller municipal pour la fin de la législature 2016-2021 :

 

Monsieur Serge BORNICK ;

 

  • Dit que selon l’arrêté de convocation du 3 décembre 2018, cette décision est susceptible de recours auprès du Préfet du Gros-de-Vaud dans les trois jours dès la découverte du motif de plainte, mais au plus tard le troisième jour suivant sa publication (affichage au pilier public).

 

Echallens, le 17 décembre 2018/DZ

 

Pour le Bureau du Conseil :

                      Le Vice-Président :                                                 Le Secrétaire :

                                                                                                                 

                   Jacques GOTTOFREY                                     Christian DECRAUSAZ

 

Les scrutateurs :

 

Olivier SALSAC                                           Jean-Pierre WALDVOGEL

Brochures2018.12.17_Election_tacite_S.BORNICK_Municipalite.pdf (pdf, 433.1 kB)
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