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votation fédérale

Date12.02.2017 10:00 - 11:00 heures
Contact greffe municipal
E-mailgreffe@echallens.ch
Explications votations fédérales et cantonale

Le Bureau de vote est ouvert le dimanche de 10h00 à 11h00, Hall du Greffe municipal, Place du Château 4.

La boîte aux lettres du Greffe est relevée une dernière fois le dimanche à 11h00.

                                          OBJETS FÉDÉRAUX

1. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
2. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération
3. Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

                                            OBJET CANTONAL

1. Loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Brochures2017.02.12_arrte_de_convocation.pdf (pdf, 88.1 kB)
2017.02.12_Echallens_resultats_votations_federales.pdf (pdf, 535.4 kB)
2017.02.12_Echallens_resultats_votation_cantonale.pdf (pdf, 277.3 kB)
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