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Sécurité Municipale

Entité compétente : Sécurité Municipale
Responsable: Russi, Josef

 

Prestations en ligne

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Nom Charger
gestion des chiens - taxe pour chiens (pdf, 1528.0 kB)


Publications

Nom Date Charger
Justice de paix, formulaire de plainte 08.12.2015 (pdf, 645.8 kB)
Justice de paix, information au public 01.08.2004 (pdf, 473.6 kB)
Justice de paix, procédure de mise à ban pour parcage privé 17.04.2012 (pdf, 201.7 kB)
Police - Barème pour les émoluments des appareils automatiques 10.05.2011 (pdf, 13.2 kB)
Police - Demande d'autorisation communale pour la vente sur la voie publique 00.00.0 (pdf, 80.9 kB)
Police - Loi sur les chiens 25.08.2010 (pdf, 33.6 kB)
Police - Règlement d'application de la loi sur les chiens 25.08.2010 (pdf, 35.1 kB)
Police, Formulaire pour procédé de réclame 10.12.2015 (pdf, 115.6 kB)
Police, Règlement d'application sur les procédés de réclame 11.01.2016 Formulaire deamande de procédé de réclame (pdf, 150.5 kB)
Règlement d'application sur les procédés de réclame (pdf, 119.7 kB)
Police, Règlement général de police 01.09.1995 (pdf, 187.9 kB)
Police, Règlement sur les émoluments communaux 05.03.2003 Règlement et tarifs sur les émoluments de police (pdf, 528.0 kB)
Règlement et tarifs sur les émoluments du contrôle des habitants (pdf, 417.9 kB)


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