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Justice de Paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud

Adresse : Rue des Moulins 10, Case postale 693, 1400 Yverdon-les-Bains
Téléphone : 024.557.65.35
Fax : 024.557.65.36
Lien internet : http://www.ojv.vd.ch

Attestation de droits civils
Tribunal d'arrondissement

Services communaux

EntitéResponsableTéléphone
Sécurité MunicipaleRussi, Josef021 886 06 60

Publications

Nom Date Charger
Justice de paix, formulaire de plainte 08.12.2015 (pdf, 645.8 kB)
Justice de paix, information au public 01.08.2004 (pdf, 473.6 kB)
Justice de paix, procédure de mise à ban pour parcage privé 17.04.2012 (pdf, 201.7 kB)


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