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PM 10-2018 : Vente de création d'un DDP sur parcelle 1834

Vente d’une fraction de la parcelle N° 1834 de la commune d’Échallens et création d’un droit distinct de superficie sur la parcelle N° 1834 à deux groupements d’investisseurs pour la réalisation de l’Ecoquartier « Record – Au Crépon Est » (PM N° 10-2018 ; rapporteur : Blaise VIONNET)


Documents PM_2018_10_DDP_parcelle_1834.pdf (pdf, 9132.1 kB)
PM_10-2018_Rapport_commission.pdf (pdf, 657.9 kB)
PM_10-2018_rapport_commission_conclusions_amendees.pdf (pdf, 212.8 kB)
PM_10-2018_decision_du_Conseil.pdf (pdf, 301.5 kB)


Date de l'actualité : 15 oct. 2018