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PM 06-2016 : Adaptation règlement distribution de l'eau

Adaptation du règlement communal sur la distribution de l’eau suite à la modification de la LDE en 2013 (PM 06-2016 ; rapporteur : Gaétan DECRAUSAZ))

Document PM_6_2016_Reglement_Eau_Potable.pdf (pdf, 12994.2 kB)


Date de l'actualité : 24 oct. 2016