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PM 01-2019 :constitution d'un DDP en faveur de l'ASIRE sur le site scolaire des Trois-Sapins

Constitution d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de l’Association Scolaire Intercommunale de la Région d’Echallens (ASIRE) – PM 01-2019


Documents PM_2019_01_DDP_ASIRE_Trois_Sapins_complet.pdf (pdf, 3513.7 kB)
PM_01-2019_Rapport_commission.pdf (pdf, 592.9 kB)


Date de l'actualité : 10 jan. 2019